J.O. 298 du 23 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits

NOR : BCFB0769292P



Le présent décret portant transfert d'un crédit de 371 602 EUR en crédits de paiement est destiné à assurer le financement du relogement de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Vaucluse dans l'ancienne caserne Chabran, à Avignon, qui fait actuellement l'objet d'une opération de restructuration-rénovation dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Cette opération est réalisée conjointement avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l'éducation. Le coût total prévisionnel du projet est d'environ 15 MEUR. La part du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports s'élève à 802 092 MEUR.

A ce jour, le ministère s'est partiellement acquitté de sa participation par des transferts au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Année 2001 : transfert de 99 092 EUR (650 000 F) en autorisations de programme et à 30 490 EUR (200 000 F) en crédits de paiement (Journal officiel du 17 août 2001) ;

Année 2003 : transfert de 703 000 EUR en autorisations de programme uniquement (Journal officiel du 9 novembre 2003) ;

Année 2006 : transfert de 400 000 EUR en crédits de paiement uniquement (Journal officiel du 14 novembre 2006).

Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports souhaite solder cette opération en 2007 et sollicite donc le transfert de 371 602 EUR en crédits de paiement sur le programme 108 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.